Mentions légales & Données personnelles

En vigueur au 27/11/2018

 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l””Utilisateur“, du site http://www.hustle-paris.com , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.

 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Mathieu Dupré, domiciliée 1 RUE SOPHIE GERMAIN 75014 PARIS, et l’adresse e-mail hustleparisbasket@gmail.com.

 

ci-après l'”Editeur“.

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société Word press, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France , avec le numéro de téléphone : 0970703534 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

 

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

• via un formulaire de contact ;

 

 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Données personnelles et RGPD:

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Hustle Paris pour procédé au traitement des informations. La base légale du traitement est le consentement

Le consentement doit être éclairé, spécifique, libre et univoque.

Le risque, lorsqu’on se base sur le consentement, est que les personnes concernées peuvent retirer leur consentement à tout moment. Par conséquent, le consentement ne devrait être utilisé que lorsqu’aucune autre base légale n’est applicable ou lorsque le consentement est requis par une autre loi (par exemple, email de prospection commerciale).

Il convient de garder à l’esprit que lorsque la relation entre les personnes et le responsable du traitement est déséquilibrée (par exemple, relation de travail), le consentement peut ne pas être considéré comme valable car il n’est pas donné librement.

En outre, le consentement ne doit pas être subordonné à la fourniture d’un autre service ni être confondu avec le consentement à un accord, qui peut constituer une autre base juridique pour le traitement

Un consentement spécifique est nécessaire pour chaque finalité de traitement reposant sur cette base légale, le consentement groupé n’est donc pas considéré comme valable. En outre, lorsque la finalité du traitement n’est pas autorisée par la loi ou en violation d’autres principes de protection des données tels que la proportionnalité, le fait d’obtenir le consentement des personnes concernées ne rend pas nécessairement cette finalité licite.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Hustle Paris , au responsable des données.

Les données sont conservées pendant 10 ans pour les données comptables, 12 mois pour tous documents et 12 mois les cookies..

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données

Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données

Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données

Sur simple demande à hpbclub.contact@gmail.com

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Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter  notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits: a.legrand@hustle-paris.com ou par téléphone au 06 51 91 05 85